Notice d’information des patients concernant les traitements de données à caractère personnel

 

En tant que patient, vous allez bénéficier d’une consultation ou faire l’objet d’une hospitalisation au sein du centre laser ELSAN VISION Toulon, membre du groupe ELSAN et à ce titre, vos données à caractère personnel, d’identification et de santé, vont faire l’objet d’une collecte et d’un traitement.

Le centre laser ELSAN VISION Toulon et le groupe ELSAN s’engagent à traiter l’ensemble de vos données collectées de manière conforme aux textes applicables à la protection des données à caractère personnel (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Européen Général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données).

Le centre laser ELSAN VISION Toulon et le groupe ELSAN vous informent par la présente notice sur la façon dont vos données sont traitées dans le cadre de leurs activités.

 

  1. Qui collecte vos données et à quelles fins ?

Le centre laser ELSAN VISION Toulon et le groupe ELSAN sont respectivement responsables des traitements de vos données à caractère personnel, pour ce qui les concerne comme cela est décrit ci-après.

Le centre laser ELSAN VISION Toulon est responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel pour permettre d’assurer votre prise en charge, votre accès aux soins, la qualité et la continuité des soins. Cette finalité couvre la mise en œuvre et l’utilisation d’un système d’information de Le centre laser ELSAN VISION Toulon et d’outils digitaux de type application ou communication mobile, le cas échéant mis à votre disposition par le centre laser ELSAN VISION Toulon.

Le centre laser ELSAN VISION Toulon est susceptible de vous recontacter pour vous demander de noter et de commenter votre prise en charge directement auprès de l’établissement, ou si vous le souhaitez, par l’intermédiaire de plates-formes tierces d’avis ou de notation.

Le groupe ELSAN est responsable des traitements réalisés à des fins de recherche, d’étude, d’évaluation en santé et d’analyse des pratiques et d’évaluation de la qualité et constitués de données médico-économiques pseudonymisées, ne permettant pas votre identification directe.

Vos données seront également susceptibles de faire l’objet, par chacun des responsables de traitement, d’analyses et d’études statistiques dans le respect de votre anonymat.

 

  1. Quelles données sont collectées et sur quelle base légale ?

os données à caractère personnel – comprenant votre identifiant national de santé (INS), ainsi que les données relatives à votre état civil, vos coordonnées électroniques et/ou téléphoniques, votre vie personnelle, vos données financières et vos données de santé – sont collectées et traitées dans le cadre de votre accès aux services de soins délivrés par le centre laser ELSAN VISION Toulon : (i) conformément aux obligations légales et réglementaires liées à votre identification et à la constitution d’un dossier médical (ii) en exécution du contrat de soin qui vous à cet établissement et aux professionnels de santé chargés de votre prise en charge, et (iii) aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le centre laser ELSAN VISION Toulon et le groupe ELSAN.

 

  1. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données à caractère personnel, en ce compris vos données de santé, sont destinées au centre laser ELSAN VISION Toulon et au groupe ELSAN (sous un format pseudonymisé) et ne seront traitées que par des personnes habilitées à les traiter au regard de la nature de leurs fonctions et en particulier les équipes médicales, soignantes, d’analyse et de recherche, et administratives qui participent à votre prise en charge.

En fonction des nécessités liées à votre prise en charge vos données peuvent également être transmises à :

–  Des laboratoires d’analyses et de biologie médicale,

–  Des centres d’imagerie médicale pour permettre la réalisation des examens nécessaires,

– Votre mutuelle ou au centre gestionnaire de votre régime d’assurance maladie pour l’instruction d’une demande de prise en charge, puis à l’issu de votre séjour pour qu’il puisse être facturé aux organismes payeurs et que vos droits au remboursement soient liquidés,

–  D’autres établissements de santé, si vous êtes transféré(e) vers l’un de ces établissements et ceci afin que les équipes médicale et soignante qui vous accueillant puissent disposer de toutes les informations nécessaires à la continuité des soins et à votre prise en charge,

– Votre médecin traitant, afin de lui communiquer les informations nécessaires à votre suivi médical.

Vos données sont susceptibles d’être transmises également à :

– Un organisme de recouvrement dans le cadre du recouvrement nécessaire des créances impayées,

– L’assureur du centre laser ELSAN VISION Toulon ou son courtier en cas de contentieux.

 

  1. Combien de temps vos données sont conservées ?

Sans préjudice des dispositions légales spécifiques applicables à la durée de conservation de certaines catégories de données qui s’imposent au centre laser ELSAN VISION Toulon, vous trouverez ci-dessous la durée maximum de conservation des données selon leur type :

– Données médicales et administratives : 30 ans à compter du dernier passage (séjour ou consultation externe au sein de l’établissement).

– Données transmises aux laboratoires d’analyses / radiologie externes : 5 ans à compter de la dernière intervention sur votre dossier. A l’issue de ce délai, les données seront archivées sur un support distinct pendant 10 ans.

A l’issue de la période de conservation de vos données, celles-ci sont supprimées.

 

  1. Recours à un hébergeur agrée/ certifié de données de santé

Afin de garantir leur sécurité, vos données de santé à caractère personnel produites dans le cadre de votre prise en charge sont stockées dans les locaux du centre laser ELSAN VISION Toulon, ainsi qu’auprès d’un hébergeur agréé/ certifié de données de santé au sens des dispositions de l’article L 1111-8 CSP. Vous disposez d’un droit d’opposition à cet hébergement, que vous pouvez exercer dans les conditions décrites au sein de la présente notice.

 

  1. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous bénéficiez :

– d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel et du droit à en demander la rectification ;

– d’un droit d’opposition et de suppression de vos données à caractère personnel ;

– d’un droit de communiquer vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous pouvez obtenir communication des données vous concernant en vous adressant au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement centre laser ELSAN VISION Toulon, directement à l’adresse électronique suivante laservision.tln@elsan.care ou par l’intermédiaire du praticien responsable de votre prise en charge au sein de l’établissement.

Vous disposez également :

– Du droit de solliciter une limitation du traitement ;

– D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique ;

– D’un droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer l’ensemble de vos droits, vous pouvez vous adresser en fournissant une copie d’un justificatif de votre identité et selon votre choix auprès :

o Du médecin qui s’est assuré de votre prise en charge ou du médecin responsable de l’information médicale du centre laser ELSAN VISION Toulon

o De Asli Belkacem, membre de l’équipe déléguée à la protection des données de l’établissement), par mail à l’adresse laservision.tln@elsan.care, ou par courrier à l’adresse suivante : Avenue d’Orient, 83100 TOULON.

o Du délégué à la protection aux données du groupe ELSAN à l’adresse électronique suivante par mail à l’adresse dpo@elsan.care ou par courrier au 58 bis rue la Boétie 75008 PARIS.

 

Pour toute question relative à la protection des données ou en cas de difficulté sur l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection aux données du groupe ELSAN et du centre laser ELSAN VISION Toulon.

Il vous est également possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).